Droit de rétractation
Cette page concerne les consommateurs qui achètent à distance auprès de Cepimac BV (marque Sonixtek), via notre site, par e-mail ou par téléphone. Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation ; voir la dernière section. Le formulaire type de rétractation se trouve en bas de cette page.
Votre droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif.
Le délai commence le lendemain du jour où vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, recevez les marchandises. Si une commande arrive en plusieurs envois, il commence le lendemain de la réception du dernier envoi. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le jour ouvrable suivant.
Comment vous rétracter
Informez-nous clairement de votre décision de vous rétracter, par e-mail à info@sonixtek.eu ou par courrier à Cepimac BV, Rochesterlaan 11, 8470 Gistel, Belgique. Vous pouvez utiliser le formulaire en bas de cette page, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration des 14 jours. Si vous nous appelez au +33 1 89 48 03 68, confirmez-le aussi par écrit afin d'en garder la preuve. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail.
Remboursement
- Nous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous recevons votre rétractation.
- Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère que nous proposions, nous ne remboursons pas la différence.
- Nous remboursons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (pour une commande en ligne, via Mollie ; pour un virement, sur le compte qui a servi au paiement), sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Le remboursement ne vous occasionne aucuns frais.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des marchandises
- Renvoyez les marchandises à l'adresse que nous vous indiquons après votre rétractation. Faites-le sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration des 14 jours.
- Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Pour un appareil de table, il s'agit du coût d'un envoi de colis normal. Si un article ne peut pas être renvoyé par colis normal, le devis indique le coût maximal de son renvoi.
- Merci de vidanger la cuve, de rincer toute chimie de nettoyage, de laisser sécher l'appareil et de bien l'emballer, de préférence dans l'emballage d'origine.
- Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises, comme vous le feriez en magasin. Déballer l'appareil, l'examiner et le faire tourner brièvement avec de l'eau relève d'un essai normal ; nettoyer de vraies pièces avec de la chimie va au-delà.
Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article 16, point c), de la directive 2011/83/UE et article VI.53 du Code de droit économique belge). Cela comprend les lignes sur mesure et les machines construites selon les dimensions, la fréquence, la puissance, le chauffage ou toute autre spécification que vous nous avez donnée. Une machine standard avec des options choisies dans notre catalogue n'est pas confectionnée selon vos spécifications et peut être retournée.
Clients professionnels
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les clients professionnels (voir nos conditions générales de vente, A2) ne peuvent pas se rétracter. Un retour n'est possible qu'avec notre accord écrit.
Base légale
Cette page explique avec nos propres mots les règles de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (articles 9 à 16 et modèle d'informations de l'annexe I) et du livre VI du Code de droit économique belge. Le texte officiel est disponible sur EUR-Lex.
Formulaire de rétractation
Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Envoyez-le par e-mail à info@sonixtek.eu ou par courrier à Cepimac BV, Rochesterlaan 11, 8470 Gistel, Belgique.
- À : Cepimac BV (Sonixtek), Rochesterlaan 11, 8470 Gistel, Belgique, info@sonixtek.eu
- Je déclare / Nous déclarons nous rétracter du contrat portant sur les biens suivants : …
- Numéro de commande (si connu) : …
- Commandé le : … / reçu le : …
- Nom du (des) consommateur(s) : …
- Adresse du (des) consommateur(s) : …
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
- Date : …
Coordonnées
Sonixtek · Cepimac BV
Rochesterlaan 11, 8470 Gistel, Belgique
N° TVA : BE 0656.824.216
Téléphone : +33 1 89 48 03 68 · Lun.–ven. 9h00–14h00 (HNEC/HAEC)
E-mail : info@sonixtek.eu