Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Cepimac BV sous la marque Sonixtek. La partie A s'applique à tous les clients, la partie B uniquement aux clients professionnels et la partie C uniquement aux consommateurs. Lorsque la partie B ou C diffère de la partie A, la partie spécifique prévaut pour le groupe de clients concerné.

Partie A – Tous les clients

A1. Vendeur

Cepimac BV, Rochesterlaan 11, 8470 Gistel, Belgique. Numéro de TVA et d'entreprise BE 0656.824.216. Marque : Sonixtek. E-mail : info@sonixtek.eu. Téléphone : +33 1 89 48 03 68.

A2. Client professionnel ou consommateur

Est consommateur toute personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Tout autre acheteur est un client professionnel : sociétés, indépendants achetant pour leur activité, organismes publics, écoles et laboratoires. Si vous commandez avec un nom de société ou un numéro de TVA, nous traitons l'achat comme un achat professionnel, sauf indication contraire de votre part.

A3. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, ventes et livraisons de machines, accessoires, pièces détachées et consommables par Cepimac BV. Les conditions d'achat d'un client professionnel ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle est convenue par écrit, par exemple dans un devis ; un e-mail vaut écrit.

A4. Informations produit et devis

Les pages produit, données techniques et prix du site décrivent notre gamme ; ils ne constituent pas une offre ferme. Les photos peuvent différer de la machine livrée sur des détails comme les accessoires ou le marquage. La plupart des machines sont vendues sur devis : il précise la machine et sa configuration, le prix, les conditions de livraison et le délai prévu. Un devis est valable pendant la durée qu'il indique, ou 30 jours à défaut. Les appareils de table que nous avons en stock dans notre entrepôt en Allemagne peuvent aussi être commandés et payés en ligne ; leur page produit affiche alors le bouton Acheter.

A5. Formation du contrat

Il existe deux façons d'acheter : la commande en ligne pour les appareils en stock qui affichent le bouton « Acheter » (A5.1), et le devis pour toutes les autres machines (A5.2).

A5.1 Commande en ligne

• Avec Acheter, vous placez un appareil dans le panier. Sur la page de commande, vous choisissez la quantité (dans la limite du stock affiché) et le pays de livraison. Nous livrons les commandes en ligne en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Autriche.
• Vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et l'adresse de livraison et de facturation, ainsi que, si vous le souhaitez, un nom de société et un numéro de TVA. Avant la commande, la page de commande affiche les articles, le prix total TVA comprise, le montant de la TVA et les frais de livraison. Jusque-là, vous pouvez à tout moment modifier les quantités, retirer des articles et corriger vos données.
• Vous confirmez avoir lu les présentes conditions et les informations sur la rétractation. En cliquant sur le bouton Commander avec obligation de paiement, vous faites une offre ferme d'achat des articles du panier.
• Vous êtes ensuite dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie B.V., où vous payez avec l'un des moyens de paiement proposés.
• Dès que le paiement est confirmé, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Elle contient le détail de la commande, les présentes conditions ainsi que les informations sur la rétractation et le formulaire type de rétractation. Le contrat est conclu par cette confirmation de commande. Si le paiement échoue ou est annulé, aucun contrat n'est formé.

A5.2 Demande de devis et devis

• Vous nous envoyez une demande de devis via le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone. Une demande ne vous engage à rien. Avant l'envoi du formulaire, vous pouvez vérifier et corriger vos données ; après l'envoi, le site affiche un numéro de référence.
• Nous répondons par e-mail avec un devis. Il indique le produit et sa configuration, le prix total TVA comprise, les frais de livraison, le délai de livraison et les conditions de paiement ; pour les consommateurs, il comprend aussi les présentes conditions ainsi que les informations et le formulaire de rétractation.
• Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par e-mail (consommateurs : en déclarant expressément commander avec obligation de paiement) et que nous confirmons la commande par e-mail avec la facture. Nous conservons le contrat ; vous recevez la confirmation et les conditions par e-mail.

A5.3 Dans les deux cas

• Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un produit n'est plus disponible ou si un prix affiché est manifestement erroné. Nous vous en informons rapidement et remboursons tout montant déjà payé.
• Le contrat peut être conclu en anglais, allemand, français ou néerlandais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version dans la langue du contrat prévaut.
• Nous conservons le texte du contrat (détail de la commande et présentes conditions). Vous le recevez par e-mail avec la confirmation de commande ou le devis ; il n'est ensuite plus consultable en ligne.

A6. Prix et TVA

• Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA au taux applicable à votre livraison ; le devis ou la confirmation de commande indique le taux et le montant de TVA. Pour la plupart des machines, le prix figure dans un devis.
• Commandes en ligne : le prix affiché sur la page produit comprend la TVA belge (21 %). Lors de la commande, la TVA est calculée au taux du pays de livraison, et le prix définitif s'affiche avant que vous ne commandiez. La livraison est comprise dans le prix.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la commande ou dans le devis. Sauf mention contraire, les prix ne comprennent ni l'installation, ni la mise en service, ni la formation, ni la chimie de nettoyage.
• Clients professionnels identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'UE : lorsque les marchandises sont transportées vers cet État et que les conditions légales sont remplies, nous facturons hors TVA en tant que livraison intracommunautaire exonérée (article 138 de la directive 2006/112/CE du Conseil) ; vous déclarez la TVA dans votre pays (autoliquidation). Nous vérifions votre numéro de TVA dans le système européen VIES avant la facturation. Si les conditions ne sont pas remplies, nous facturons la TVA. Cela ne vaut que pour les commandes sur devis : les commandes en ligne sont toujours facturées TVA comprise. Si vous souhaitez acheter hors TVA dans ces conditions, veuillez demander un devis.
• Les livraisons hors UE se font uniquement sur devis.

A7. Paiement

Commandes en ligne. Vous payez d'avance sur la page de paiement de Mollie B.V., Amsterdam (Pays-Bas), établissement de paiement agréé, avec les moyens de paiement qui y sont proposés. Nous expédions dès que Mollie a confirmé le paiement. Les remboursements, par exemple après une rétractation, se font via Mollie sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Commandes sur devis. Le paiement se fait d'avance par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, avec le numéro de facture en communication. Nous expédions, ou lançons la fabrication, dès réception du montant total. Pour les lignes sur mesure, le devis peut prévoir un échéancier. Si le paiement ne nous parvient pas dans les 14 jours suivant la facture, nous pouvons annuler la commande après un rappel ; aucune partie ne doit alors rien à l'autre. Les frais de la banque du payeur sont à sa charge.

A8. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, frais et intérêts éventuels compris. Jusque-là, un client professionnel ne peut ni les mettre en gage ni les céder à titre de garantie, et doit nous avertir immédiatement si un tiers les saisit ou les revendique. Dans la mesure permise par la loi, la réserve de propriété s'applique aussi en cas d'insolvabilité de l'acheteur (en Belgique, livre XX du Code de droit économique).

A9. Données personnelles

Nous utilisons vos données pour traiter votre demande, votre commande, la livraison et le service après-vente. Détails dans notre politique de confidentialité.

Partie B – Clients professionnels uniquement

B1. Livraison, délai et transfert des risques

• La livraison se fait aux conditions du devis ou de la confirmation de commande, en principe exprimées par un Incoterm (Incoterms 2020). À défaut, la livraison est FCA notre entrepôt. Les risques sont transférés selon cet Incoterm.
• Les délais de livraison sont indicatifs. Ils courent dès que la commande est confirmée, que le paiement ou l'acompte convenu est reçu et, pour les machines sur mesure, que tous les détails techniques sont arrêtés. Un retard raisonnable ne donne droit ni à l'annulation ni à une indemnité.
• Si nous dépassons le délai confirmé de plus de 8 semaines, vous pouvez nous fixer par écrit un dernier délai raisonnable et, à défaut de livraison, annuler la partie de la commande en retard. Les paiements correspondants sont alors remboursés.
• Les livraisons partielles sont permises. Pour les livraisons par transporteur, vous assurez l'accès, le moyen de déchargement et un emplacement prêt pour la machine (électricité, eau, évacuation, aspiration) comme décrit dans le devis. Le temps d'attente ou l'échec de livraison imputable à l'acheteur est facturé au prix coûtant.
• Si vous ne prenez pas livraison à la date convenue, les risques vous sont transférés à cette date et nous pouvons facturer des frais de stockage raisonnables.

B2. Contrôle à la livraison et réclamations

• Contrôlez les marchandises et l'emballage à l'arrivée. Notez tout dommage de transport visible ou colis manquant sur le document de livraison du transporteur et envoyez-nous des photos dans les 2 jours ouvrables.
• Signalez par écrit les autres défauts apparents et les erreurs de quantité dans les 8 jours suivant la livraison. Signalez les vices cachés par écrit dans les 8 jours de leur découverte et en tout cas avant la fin de la garantie prévue en B3.
• Indiquez le numéro de commande, une description et des photos ou une vidéo. Les marchandises non contestées à temps sont réputées acceptées pour les défauts qui pouvaient être constatés dans le délai.
• Ne renvoyez aucune marchandise sans notre accord écrit et une référence de retour. Une réclamation ne suspend pas le paiement des marchandises non concernées.

B3. Garantie pour les clients professionnels

Nous garantissons les marchandises contre les défauts de matière et de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison. La garantie couvre uniquement les pièces : à notre choix, nous remplaçons ou réparons la pièce défectueuse ou, si nécessaire, la machine ; si aucune de ces solutions n'est possible à un coût raisonnable, nous réduisons le prix ou le remboursons contre restitution des marchandises. Sauf mention contraire dans le devis, la main-d'œuvre et les frais de déplacement et de transport ne sont pas couverts. Les pièces remplacées deviennent notre propriété.

La garantie ne couvre pas les pièces d'usure et les consommables, ni les dommages dus à un fonctionnement cuve vide ou sous le niveau minimum, à une chimie inadaptée ou agressive, à une tension d'alimentation incorrecte, à un défaut d'entretien, à un usage contraire au manuel, à des modifications ou réparations par des tiers ou à un transport organisé par l'acheteur. Dans la mesure permise par la loi, cette garantie remplace la garantie légale des vices cachés ; elle ne limite pas notre responsabilité pour les vices que nous connaissions ou ne pouvions ignorer, ni toute responsabilité que le droit belge ne permet pas d'exclure.

B4. Machines construites selon les spécifications du client

Pour les lignes sur mesure et les machines construites selon vos spécifications, la spécification technique convenue (dans le devis ou dans un cahier des charges confirmé par les deux parties) définit ce que nous livrons. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies : pièces à nettoyer, salissures, cadence, chimie et conditions sur site. Toute modification après la confirmation de commande exige un accord écrit et peut modifier le prix et le délai.

Le résultat de nettoyage dépend des pièces, des salissures et de la chimie. Un résultat précis n'est garanti que si le contrat le fixe avec une méthode de contrôle. Une fois la fabrication lancée, une commande sur mesure ne peut plus être annulée sans frais ; en cas d'annulation, vous payez les coûts engagés et ceux auxquels nous sommes déjà tenus.

B5. Responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, à la valeur facturée hors TVA des marchandises concernées.
• Nous ne répondons pas des dommages indirects tels que perte de production, immobilisation, manque à gagner ou réclamations de tiers.
• Les ultrasons peuvent endommager certains matériaux et revêtements. Il vous appartient de vérifier si vos pièces conviennent au nettoyage par ultrasons et de tester d'abord une pièce échantillon. Nous ne répondons des dommages aux pièces nettoyées que s'ils résultent d'un défaut de notre machine.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de notre part ou de notre personnel, d'inexécution d'une obligation essentielle du contrat, de décès ou de lésion corporelle, de responsabilité du fait des produits défectueux, ni dans tout autre cas où le droit belge interdit la limitation.

B6. Force majeure

Nous ne répondons pas d'un retard ou d'une inexécution dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que grève, perturbation du transport ou de l'approvisionnement, restrictions à l'exportation ou à l'importation, épidémie, guerre, catastrophe naturelle ou cyberattaque. Le délai de livraison est prolongé de la durée de l'événement. S'il dure plus de 3 mois, chaque partie peut résilier par écrit la partie concernée du contrat sans indemnité ; les paiements pour les marchandises non livrées sont remboursés.

B7. Retard de paiement

Lorsqu'un paiement convenu, par exemple une échéance, est en retard, des intérêts et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Nous pouvons suspendre les livraisons jusqu'au paiement.

B8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les contrats avec les clients professionnels sont régis par le droit belge. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Cepimac BV (Belgique). Nous pouvons aussi saisir les tribunaux du siège de l'acheteur.

Partie C – Consommateurs uniquement

C1. Livraison et transfert des risques

• Nous expédions les appareils de table par colis depuis notre entrepôt en Allemagne vers des adresses dans l'UE. Pour les commandes en ligne, la livraison est comprise dans le prix (pays de livraison : voir A5.1) ; pour les commandes sur devis, le devis confirme les frais et le délai de livraison prévu avant votre commande.
• À défaut de date convenue, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire adapté ; si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre le contrat et nous remboursons tous les paiements sans retard excessif. Si la date était essentielle, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement (article 18 de la directive 2011/83/UE).
• Le risque de perte ou d'endommagement ne vous est transféré qu'au moment où vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous n'avons pas proposé, le risque passe à la remise à ce transporteur (article 20 de la directive 2011/83/UE).
• Merci de contrôler le colis à l'arrivée et de nous signaler rapidement tout dommage de transport. Cela nous aide face au transporteur et ne limite pas vos droits légaux.

C2. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un achat à distance dans les 14 jours, sans motif. Conditions, exceptions et formulaire de rétractation : voir la page Droit de rétractation.

C3. Garantie légale de conformité (2 ans)

En vertu de la directive (UE) 2019/771 (texte sur EUR-Lex), transposée dans le Code civil belge, nous répondons de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison et apparaît dans les deux ans suivant celle-ci.

• Les marchandises doivent correspondre à leur description, convenir à l'usage normal, présenter la qualité et les performances habituelles pour ce type de bien et être livrées avec les accessoires et instructions auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre.
• Un défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison est présumé avoir existé lors de la livraison, sauf preuve contraire de notre part ou si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.
• Vous avez d'abord droit à la réparation ou au remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Nous pouvons choisir l'autre solution si l'une est impossible ou disproportionnée. Si la réparation et le remplacement échouent, sont refusés ou seraient déraisonnables, ou si le défaut est grave, vous pouvez demander une réduction de prix ou, sauf défaut mineur, résoudre le contrat et être remboursé.
• Merci de nous informer dans les deux mois de la découverte du défaut.
• Pour une réclamation, écrivez à info@sonixtek.eu avec le numéro de commande, une description et des photos ou une vidéo. Nous organisons l'enlèvement ou vous indiquons où envoyer l'appareil ; le coût de la mise en conformité est à notre charge.
• Un dommage causé après la livraison par un usage contraire au manuel, par exemple un fonctionnement cuve vide ou une chimie inadaptée, n'est pas un défaut de conformité.
• La garantie légale est gratuite et ne peut être exclue ni limitée par contrat. Si vous résidez dans un autre État membre, votre droit national peut vous accorder des droits supplémentaires (voir C6).

C4. Garantie commerciale

Nous n'accordons pas de garantie commerciale distincte aux consommateurs ; la garantie légale prévue en C3 s'applique.

C5. Responsabilité

Envers les consommateurs, nous sommes responsables conformément à la loi. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou grave, de décès ou de lésion corporelle, ou au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Nous recommandons de tester d'abord une pièce échantillon, car les ultrasons peuvent endommager certains matériaux et revêtements.

C6. Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s'applique. Si vous résidez dans un autre État membre de l'UE, vous conservez la protection des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I). Vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile ou de notre siège ; nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux de votre domicile (articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, Bruxelles I bis).

C7. Réclamations et règlement extrajudiciaire

Contactez-nous d'abord à info@sonixtek.eu. Nous répondons en principe dans les 5 jours ouvrables. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Vous pouvez néanmoins vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou, pour les questions transfrontalières, au Centre Européen des Consommateurs Belgique (eccbelgium.be).

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026